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Services De Transports Terrestres Partie II – Services De Transports Ferroviaires

La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services. Elle contient des informations générales sur les services de transports ferroviaires qui seront examinées dans le cadre du programme d'échange d'informations du Conseil. Elle contient aussi des informations de base sur le commerce de ces services, mais elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. Les transports ferroviaires sont décrits dans le document MTN.GNS/W/120 comme comportant cinq sous-catégories: transports de voyageurs, transports de marchandises, services de poussage et de remorquage, maintenance et réparation du matériel de transports ferroviaires, services annexes des transports ferroviaires. Pour permettre l'étude de ces sous-secteurs, la présente note est organisée de la manière suivante: la partie II donne un aperçu des caractéristiques économiques commerciales et réglementaires du secteur. La partie III examine l'adéquation de la nomenclature en vigueur. La partie IV analyse les engagements et la partie V cite des sources additionnelles d'information.

Additional Info

  • Type: Background Note
  • Sector: Transport Services (Air, Land, Maritime)
  • Special Focus: Negotiations
  • Geographical Level: Multilateral
  • Published by: WTO - World Trade Organization
  • Year: 1998
  • Language: Français